Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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BOAC du 09 avril 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction interministérielle de la transformation publique) (pdf - 65.6 ko) TFPT2110947X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision n° 2021-01 du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (pdf - 99 ko) ECOQ2103094S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 08 avril 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 1er mai 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (pdf - 70.4 ko) ECOP2108812X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 3 mars 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (pdf - 71.5 ko) ECOP2106195X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 4 mars 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Délégation synthèse, coordination, innovation (DSCI) (pdf - 71.5 ko) ECOP2108825X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction des achats de l’Etat (DAE) (pdf - 70.8 ko) ECOP2108815X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 70.9 ko) ECOP2108823X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 18 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT) (pdf - 71.7 ko) ECOP2108822X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 18 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Délégation aux systèmes d’information (DSI) (pdf - 72.5 ko) ECOP2106568X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service des ressources humaines (SRH) (pdf - 71.5 ko) ECOP2108827X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 70.2 ko) ECOP2108824X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°5 à la convention de délégation de gestion du 20 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service de l’environnement professionnel (SEP) (pdf - 71 ko) ECOP2108813X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf - 71.9 ko) ECOP2108820X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (pdf - 71.9 ko) ECOP2108814X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 22 juin 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) (pdf - 70.6 ko) ECOP2108828X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 07 avril 2021

Texte NOR Ministère
Décision fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart (pdf - 68.8 ko) CCPB2106841S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination à la commission régionale de Bourgogne-Franche-Comté, à la commission régionale des Hauts-de-France, à la commission régionale d'Occitanie et à la commission régionale de Nouvelle-Aquitaine instituées en application de l'article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 80 ko) ECOE2108876A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 06 avril 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (pdf - 136.2 ko) TFPF2110208X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 25 mars 2021 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 72.7 ko) ECOU2108704A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 mars 2021 portant désignation du responsable de la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.5 ko) ECOU2108765A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 mars 2021 portant désignation du responsable de la mission des Audits du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.9 ko) ECOU2110139A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 30 mars 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 24 mars 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 65 ko) ECOG2105725S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 105.3 ko) ECOG2107087A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 88.5 ko) ECOG2106977A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 18 mars 2021 portant nomination au conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 74.7 ko) ECOG2105153S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 17 mars 2021 portant nomination des membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 83.6 ko) ECOG2108186S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 101.4 ko) ECOG2107031A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 79.4 ko) ECOG2107123A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 75.5 ko) ECOG2107053A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 167.4 ko) ECOG2107001A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mars 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 66.4 ko) ECOG2108158S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 75.9 ko) ECOG2106122A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité énergétique (pdf - 97.1 ko) ECOG2106988A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 65.7 ko) ECOG2106078A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité systèmes électroniques embarqués (pdf - 90.9 ko) ECOG2107032A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mars 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 72.1 ko) ECOG2105728S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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