Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.
Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.
Résultat de votre recherche : 2081 acte(s)
BOAC du 22 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 21 avril 2021 relatif à l’intérim des fonctions de responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.6 ko) | ECOU2112611A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 20 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 20 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf - 71.2 ko) | ECOP2108816X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 18 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE) (pdf - 71.8 ko) | ECOP2108818X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 16 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 106.2 ko) | ECOP2110881X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 14 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion sur le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) signée le 25 avril 2019 entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (pdf - 79.9 ko) | ECOP2111095X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 12 avril 2021