Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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BOAC du 06 avril 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (pdf - 136.2 ko) TFPF2110208X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 25 mars 2021 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 72.7 ko) ECOU2108704A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 mars 2021 portant désignation du responsable de la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.5 ko) ECOU2108765A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 mars 2021 portant désignation du responsable de la mission des Audits du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.9 ko) ECOU2110139A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 30 mars 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 24 mars 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 65 ko) ECOG2105725S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 105.3 ko) ECOG2107087A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 88.5 ko) ECOG2106977A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 18 mars 2021 portant nomination au conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 74.7 ko) ECOG2105153S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 17 mars 2021 portant nomination des membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 83.6 ko) ECOG2108186S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 101.4 ko) ECOG2107031A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 79.4 ko) ECOG2107123A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 75.5 ko) ECOG2107053A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 167.4 ko) ECOG2107001A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mars 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 66.4 ko) ECOG2108158S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 75.9 ko) ECOG2106122A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité énergétique (pdf - 97.1 ko) ECOG2106988A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 65.7 ko) ECOG2106078A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité systèmes électroniques embarqués (pdf - 90.9 ko) ECOG2107032A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mars 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 72.1 ko) ECOG2105728S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 29 mars 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 79 ko) ECOG2107131A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 26 mars 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 19 mars 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 94.7 ko) ECOG2106120A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 69.5 ko) ECOG2106081A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 81.3 ko) ECOG2104522A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 88.8 ko) ECOG2106084A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 19 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 75.3 ko) ECOG2104207A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 19 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 71.4 ko) ECOG2103973A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 67.8 ko) ECOG2106086A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 19 mars 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 76.6 ko) ECOP2108491X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 6 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 80 ko) ECOP2108466X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État) (pdf - 67.3 ko) ECOP2108990X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-16 sur le FTM entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) (pdf - 88 ko) ECOP2105574X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique) (pdf - 74.6 ko) ECOP2108786X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-02 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (pdf - 98.6 ko) ECOP2107088X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 77.2 ko) ECOP2108593A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-13 sur le FTM entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Délégation synthèse, coordination, innovation (DSCI) (pdf - 88.7 ko) ECOP2105569X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-07 sur le FTM entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf - 88.7 ko) ECOP2105553X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-03 sur le FTM entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (pdf - 87.6 ko) ECOP2105538X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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