Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 18 mai 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 71.3 ko) ECOG2112543A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 80.2 ko) ECOG2112706A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 68.2 ko) ECOG2112918A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 84.3 ko) ECOG2112542A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité mécatronique (pdf - 67.3 ko) ECOG2114081A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 71.9 ko) ECOG2114075A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 69.8 ko) ECOG2114765A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 12 mai 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 20 février 2020 relative au financement sur l’action 01 du programme 349 des projets pilotés par la DGDDI et retenus dans le cadre du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 102.9 ko) ECOP2106194X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature (pdf - 61.5 ko) CCPF2114827S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 7 mai 2021 portant affectation à la mission "Santé" du contrôleur général économique et financier (pdf - 76.2 ko) ECOU2114383A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 06 mai 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 3 mai 2021 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public d’aménagement Écovallée-Plaine du Var (pdf - 72.3 ko) CCPB2107332S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination à la commission régionale de Bretagne, à la commission régionale d’Île-de-France et à la commission régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, instituées en application de l’article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 77.8 ko) ECOE2111875A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale du Trésor, de l’Agence des Participations de l’État et de l’Agence France Trésor) (pdf - 106.3 ko) ECOT2113149X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision n° 21.00.100.001.1 du 4 mai 2021 désignant le Préfet de Paris pour l’application de certaines dispositions de métrologie légale (pdf - 71.7 ko) ECOI2112759S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 176.1 ko) ECOP2112861S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 05 mai 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 30 juillet 2015 en vue de la réalisation du projet intitulé "INDIA REMUNERATION" (pdf - 116.3 ko) CCPE2113751X [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 03 mai 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) pour le Portail commun du recouvrement (PCR) sur le programme 349 « Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) » (pdf - 128.8 ko) ECOP2107990X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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