Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 10 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 9 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.3 ko) ECOI2136995X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 08 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 103.1 ko) ECOP2135919A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’environnement professionnel - SEP1) (pdf - 69.1 ko) ECOP2133632X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion entre la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Direction générale des entreprises (pdf - 215.5 ko) ECOI2136284X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 07 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 8 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 78.9 ko) ECOI2130412X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 02 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 1er décembre 2021 fixant la rémunération du directeur général de l’agence Business France (pdf - 74 ko) CCPB2133327S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (pdf - 68.6 ko) ECOM2135764A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 29 novembre 2021 fixant la rémunération de la directrice générale de l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) (pdf - 68.3 ko) CCPB2129687S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (pdf - 69.8 ko) ECOM2135754A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy (pdf - 68.9 ko) ECOM2135758A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 26 novembre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 14 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 414.6 ko) ECOG2129412A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 74.5 ko) ECOG2132755A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 novembre 2021 portant nominations au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 75.6 ko) ECOG2134086A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 65.2 ko) ECOG2132463A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 16 novembre 2021 portant affectation d'un administrateur général au sein du Contrôle général économique et financier (pdf - 61.7 ko) ECOU2132136S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 78.6 ko) ECOG2134307A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 66.3 ko) ECOG2132720A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 10 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 78.5 ko) ECOG2133306S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 22 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 73.4 ko) ECOG2134574S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, spécialité énergétique, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 81.2 ko) ECOG2132024A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications en partenariat avec l’ITII Bretagne (pdf - 81.8 ko) ECOG2132737A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 10 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 78.6 ko) ECOG2133299S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 17 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 74.7 ko) ECOG2133971S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, spécialité énergétique en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 84.7 ko) ECOG2132761A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 84.5 ko) ECOG2132742A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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