Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 16 janvier 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 6 janvier 2026 portant radiation du corps des attachés économiques (pdf - 64.7 ko) | ECOT2536494A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.4 ko) | ECOO2600183V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.2 ko) | ECOO2600188V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600180V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.8 ko) | ECOO2600177V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.2 ko) | ECOO2600176V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.9 ko) | ECOO2600185V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 14 janvier 2026 portant affectation à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74 ko) | ECOU2536488A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600170V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600173V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600172V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 66.8 ko) | ECOT2533157A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600167V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 13 janvier 2026
BOAC du 09 janvier 2026
BOAC du 31 décembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative à la mise en oeuvre de solutions interministérielles pour la gestion des ressources humaines CISIRH - SEMSIRH (pdf - 118.2 ko) | CPPD2536821X | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 26 décembre 2025 fixant la rémunération de l’administrateur général de la Comédie française (pdf - 71.4 ko) | CPPB2532993S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 26 décembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 décembre 2025 homologuant les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse pour 2026 (pdf - 575 ko) | ECOI2527149A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2025-57 du 17 décembre 2025 portant délégation de signature (pdf - 84 ko) | ECOQ2503527S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2025-56 du 17 décembre 2025 portant délégation de signature (pdf - 86.1 ko) | ECOQ2503526S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 22 décembre 2025 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2026 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie (pdf - 84.5 ko) | ECOR2535986S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2025-55 du 17 décembre 2025 portant délégation de signature (pdf - 85.7 ko) | ECOQ2503525S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 23 décembre 2025 fixant la rémunération du directeur général de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (pdf - 70.7 ko) | CPPB2532443S | Ministère de l'action et des comptes publics |