Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 14 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2019-2021 (pdf - 67.1 ko) | INDL2105573A | [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Industrie |
BOAC du 11 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 66.6 ko) | ECOG2115855A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 8 juin 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 86.1 ko) | ECOG2117982A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 08 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général des Ministères en charge des affaires sociales, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance (pdf - 111.3 ko) | TFPT2117523X | [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
BOAC du 07 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 4 juin 2021 prescrivant la réalisation d’un contrôle de la sécurité et de l’intégrité du réseau et des services d’Orange en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques (pdf - 73.2 ko) | ECOI2117130A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 3 juin 2021 portant inscription à un tableau d’avancement de grade (corps des ingénieurs des mines) (pdf - 76.1 ko) | ECOG2117416A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 3 juin 2021 portant inscription à un tableau d’avancement de grade (corps des ingénieurs des mines) (pdf - 79 ko) | ECOG2117409A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 03 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention entre le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le Ministère de l’économie, des finances et de la relance relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE (pdf - 221.9 ko) | ECOP2108102X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’environnement professionnel - SEP1) (pdf - 71.3 ko) | ECOP2114185X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |