Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2140 acte(s)
BOAC du 24 janvier 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 14 décembre 2021 relative à la prolongation de l’attribution de l’appellation Haute Couture 2020 jusqu’au 30 juin 2022 (pdf - 66.2 ko) | INDI2202514S | [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Industrie |
| Arrêté du 17 janvier 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité mécatronique (pdf - 68.1 ko) | ECOG2201580A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 19 janvier 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 10 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 132.2 ko) | ECOG2200580A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 7 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 100.7 ko) | ECOG2137196A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 18 janvier 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 10 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux (pdf - 84.3 ko) | ECOG2200578A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 14 janvier 2022
BOAC du 13 janvier 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 132.7 ko) | ECOO2200471S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |