Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 15 juillet 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 12 juillet 2021 d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" à l'entreprise La Savonnerie Marseillaise de la Licorne (pdf - 62 ko) ECOI2121705S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 13 juillet 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 76.4 ko) ECOG2121406S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur (pdf - 68.7 ko) ECOE2121337A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 juillet 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 82.7 ko) ECOG2121394A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 juillet 2021 portant nomination des membres du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 82.4 ko) ECOG2115758S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 juillet 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 75.5 ko) ECOG2121400A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Corse (pdf - 67.9 ko) ECOE2120793A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 09 juillet 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 5 juillet 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’université Paris sciences et lettres (pdf - 171 ko) ECOG2120909A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 6 juillet 2021 portant nomination des membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 76.7 ko) ECOG2120967S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion autorisant le Service de l’environnement professionnel (SEP) à exécuter sur l’UO du Contrôle général économique et financier (CGefi) (pdf - 83.2 ko) ECOP2114184X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 5 juillet 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 77.8 ko) ECOG2115854S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 juillet 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 75.6 ko) ECOG2120906A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 juillet 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne - Cycle ingénieur civil (pdf - 72.6 ko) ECOG2120903A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 06 juillet 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction interministérielle de la transformation publique) (pdf - 67.5 ko) ECOP2120540X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-09 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 87.7 ko) ECOP2120340X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 28 juin 2021 portant affectation d’un administrateur civil hors classe au sein du Contrôle général économique et financier (pdf - 61.5 ko) ECOU2119700S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 juillet 2021 relatif à l'intérim des fonctions de responsable de la mission "Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du Contrôle général économique et financier (pdf - 72.4 ko) ECOU2116689A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale du Trésor, de l’Agence des Participations de l’État et de l’Agence France Trésor) (pdf - 96.1 ko) ECOT2120560X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) relevant du ministère de la Transition écologique (MTE) relative à l’aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative (pdf - 100.2 ko) ECOP2120563X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 01 juillet 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement et de promotion de l’habillement (pdf - 64.8 ko) ECOI2120390A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 30 juin 2021 portant désignation de l’autorité d’homologation pour le système d’information du projet « Pilotage des Politiques Publiques Prioritaires par la donnée » (pdf - 66.7 ko) TFPT2120402S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 30 juin 2021 portant désignation de l’autorité d’homologation pour le système d’information de la plateforme « Services Publics+ » (pdf - 67.2 ko) TFPT2120400S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 30 juin 2021 fixant la rémunération du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d’essais (pdf - 69.9 ko) CCPB2111859S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 30 juin 2021 fixant la rémunération de l’administratrice du Théâtre national de l’Odéon (pdf - 75.7 ko) CCPB2113378S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 29 juin 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion n°2021-363-SGDN-03 sur le BOP SGDN du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf - 163.2 ko) ECOP2107785X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion n°2021-363-SGDN-02 sur le BOP SGDN du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf - 163 ko) ECOP2107092X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 24 juin 2021 portant affectation à la mission de contrôle des activités financières (pdf - 64.8 ko) ECOU2118717A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 25 juin 2021 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports (pdf - 63.8 ko) ECOU2119661S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 24 juin 2021 portant affectation à la mission "Santé" (pdf - 64.3 ko) ECOU2119627S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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