Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 04 mai 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 112.1 ko) | ECOP2213092X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Décision du 27 avril 2022 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 101.1 ko) | ECOG2213095S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 28 avril 2022
BOAC du 22 avril 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables du Grand Est (pdf - 67.8 ko) | ECOE2209975A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 90.2 ko) | ECOI2203657A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 21 avril 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination à la chambre nationale de discipline et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables (pdf - 66.8 ko) | ECOE2211095A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 13 avril 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 15 janvier 2020 relative au financement sur l’action 01 du programme 349 des projets pilotés par la DGCCRF et retenus dans le cadre du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 107.6 ko) | ECOP2211258X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 78.5 ko) | ECOM2211251A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Décision n° 22.00.110.001.1 du 6 avril 2022 modifiant la décision n° 09.00.110.003.1 du 21 octobre 2009 relative aux moyens d’étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides (pdf - 110.6 ko) | ECOI2135064S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |