Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 09 juin 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 2 juin 2022 portant affectation à la mission "Emploi et formation professionnelle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 68.7 ko) ECOU2215005S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 juin 2022 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.2 ko) ECOU2216206A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au Conseil d’Administration du Centre Technique de l’Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses (pdf - 64.7 ko) ECOI2214220A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts‑comptables de Normandie et du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts‑comptables de Martinique (pdf - 73 ko) ECOE2214097A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 30 mai 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 25 mai 2022 portant affectation à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 285.7 ko) ECOU2214768A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 mai 2022 portant affectation auprès de la Cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 285.6 ko) ECOU2214459A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 mai 2022 portant affectation à la mission "Emploi et formation professionnelle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 284.5 ko) ECOU2215012A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 mai 2022 portant désignation de la responsable de la mission fonctionnelle "Contrôle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 284.2 ko) ECOU2213448A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 20 mai 2022 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du Contrôle général économique et financier (pdf - 281.3 ko) ECOU2213976S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 20 mai 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 17 mai 2022 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense) (pdf - 77.6 ko) ECOI2214664A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 16 mai 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris - Cycle ingénieurs civils (pdf - 162.2 ko) ECOG2213985A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 16 mai 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris - Cycle ingénieurs civils (pdf - 92.4 ko) ECOG2214596A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 17 mai 2022 portant affectation d’un administrateur de l’Etat hors classe au sein du Contrôle général économique et financier (pdf - 66.5 ko) ECOU2214535S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 17 mai 2022

Texte NOR Ministère
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 20 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) (pdf - 71.4 ko) TFPF2211661X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 12 mai 2022 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.5 ko) ECOU2213979S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent laïcité de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 53.7 ko) TFPF2214585S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 53.7 ko) TFPF2214602S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation de gestion (pdf - 104.2 ko) ECOI2214225X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 16 mai 2022 portant désignation du responsable de la mission "Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public " du Contrôle général économique et financier (pdf - 76.8 ko) ECOU2213973A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent alerte de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 52.4 ko) TFPF2214594S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques

BOAC du 10 mai 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.1 ko) ECOU2213453A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.5 ko) ECOU2213454A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle "Contrôle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.7 ko) ECOU2213449A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission "Santé" du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.9 ko) ECOU2213450A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant désignation du responsable des Sections du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.1 ko) ECOU2213565A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 9 mai 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’Économat des armées (pdf - 61.8 ko) CCPB2211229S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 9 mai 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France (pdf - 70.5 ko) CCPB2212833S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 7 avril 2022 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 77.7 ko) ECOG2213663A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2018 et du 10 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 72.9 ko) ECOG2209554A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 75.5 ko) ECOM2213599A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 66.8 ko) ECOG2213670A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 5 mai 2022 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 75.2 ko) ECOG2213418S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 68.5 ko) ECOG2210369A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille spécialité télécommunication et informatique (pdf - 62.7 ko) ECOG2210302A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 72.6 ko) ECOG2209063A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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