Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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BOAC du 02 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 1er décembre 2021 fixant la rémunération du directeur général de l’agence Business France (pdf - 74 ko) CCPB2133327S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (pdf - 68.6 ko) ECOM2135764A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 29 novembre 2021 fixant la rémunération de la directrice générale de l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) (pdf - 68.3 ko) CCPB2129687S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (pdf - 69.8 ko) ECOM2135754A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy (pdf - 68.9 ko) ECOM2135758A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 26 novembre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 14 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 414.6 ko) ECOG2129412A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 74.5 ko) ECOG2132755A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 novembre 2021 portant nominations au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 75.6 ko) ECOG2134086A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 65.2 ko) ECOG2132463A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 16 novembre 2021 portant affectation d'un administrateur général au sein du Contrôle général économique et financier (pdf - 61.7 ko) ECOU2132136S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 78.6 ko) ECOG2134307A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 66.3 ko) ECOG2132720A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 10 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 78.5 ko) ECOG2133306S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 22 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 73.4 ko) ECOG2134574S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, spécialité énergétique, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 81.2 ko) ECOG2132024A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications en partenariat avec l’ITII Bretagne (pdf - 81.8 ko) ECOG2132737A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 10 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 78.6 ko) ECOG2133299S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 17 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 74.7 ko) ECOG2133971S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, spécialité énergétique en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 84.7 ko) ECOG2132761A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 novembre 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 84.5 ko) ECOG2132742A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 18 novembre 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 15 novembre 2021 portant désignation de l’autorité d’homologation pour le système d’information de la plateforme participation-citoyenne.gouv.fr (pdf - 64.9 ko) TFPT2133758S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 16 novembre 2021 fixant la rémunération de la présidente du conseil d’administration de l’Institut français (pdf - 71.8 ko) CCPB2124642S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (pdf - 61.7 ko) ECOI2133874A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 12 novembre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 26 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 71.2 ko) ECOG2131272A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-10 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 100.9 ko) ECOP2133580X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 26 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 101.8 ko) ECOG2131274A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 10 novembre 2021 fixant la rémunération du président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (pdf - 70.2 ko) CCPB2124641S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 26 octobre 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 73.7 ko) ECOG2130935S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 26 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 67.6 ko) ECOG2131270A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 2 novembre 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom école de management (Institut Mines-Télécom Business School) (pdf - 71.2 ko) ECOG2132449S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 69.8 ko) ECOG2132466A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 26 octobre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 81.5 ko) ECOG2132065S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 26 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 162.8 ko) ECOG2132062A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité mécatronique (pdf - 61.9 ko) ECOG2131716A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 05 novembre 2021

Texte NOR Ministère
Convention de remboursement entre la Sous-direction de la gestion financière et des achats du Service des achats, des finances et de l’immobilier du Secrétariat général des ministères économiques et financiers, délégataire de la gestion de l’UO 0349-CDBU-CEFI du programme 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique et la sous-direction informatique des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers, responsable de l’UO 0218-CESG-CINF sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » relative au développement du Portail commun du Recouvrement (PCR) (pdf - 253 ko) ECOP2107989X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction interministérielle de la transformation publique) (pdf - 67.9 ko) TFPT2132880X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 29 octobre 2021 portant affectation à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 65.2 ko) ECOU2131092S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 2 novembre 2021 portant renouvellement dans la fonction de référent déontologue du Contrôle général économique et financier (pdf - 66.4 ko) ECOU2124894S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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