Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 06 février 2026

Texte NOR Ministère
Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 66.8 ko) ECOR2601137A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 03 février 2026

Texte NOR Ministère
Décision du 27 janvier 2026 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) (pdf - 147.7 ko) ECOO2602469S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (pdf - 69.4 ko) ECOM2603140A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 2 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 58.3 ko) ECOR2601764A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 29 janvier 2026 portant affectation à la mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.9 ko) ECOU2602811A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 29 janvier 2026 portant affectation à la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier (pdf - 91.8 ko) ECOU2602813A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 29 janvier 2026 portant affectation à la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 83.7 ko) ECOU2602812A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 29 janvier 2026 portant affectation à la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.4 ko) ECOU2602816S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 29 janvier 2026

Texte NOR Ministère
Décision modificative du 27 janvier 2026 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission paritaire de pilotage et de suivi du régime de protection sociale complémentaire, placée auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 83.8 ko) ECOP2602530S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Occitanie (pdf - 69.4 ko) ECOE2602282A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté (pdf - 68.5 ko) ECOE2602264A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 23 janvier 2026 portant affectation auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 70.5 ko) ECOU2600545A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 23 janvier 2026 portant désignation du responsable des missions « Agriculture et développement durable » et « Contrôle des opérations dans le secteur agricole » du Contrôle général économique et financier (pdf - 76.4 ko) ECOU2602232A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 26 janvier 2026 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 63.2 ko) ECOI2601247A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 23 janvier 2026 portant désignation de la responsable de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.9 ko) ECOU2602229A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 23 janvier 2026 portant désignation du responsable de la mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.7 ko) ECOU2602233A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 23 janvier 2026

Texte NOR Ministère
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 69.6 ko) ECOG2601032A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 21 janvier 2026 allouant un complément de rémunération à la présidente par intérim de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) (pdf - 69.7 ko) CPPB2536792S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 21 janvier 2026 fixant la rémunération de la directrice générale du Centre national de la danse (pdf - 72.3 ko) CPPB2600077S Ministère de l'action et des comptes publics

BOAC du 20 janvier 2026

Texte NOR Ministère
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion (pdf - 75.5 ko) ECOI2601601X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France (pdf - 81.1 ko) ECOP2601331S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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