Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.
Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.
Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 24 mars 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l’arrêté du 30 mai 2017 modifié par l’arrêté du 15 mars 2018 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres des métiers (pdf - 117.6 ko) | TMEI2208457A | [ancien] Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises |
BOAC du 21 mars 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 7 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 autorisant la DGFiP à exécuter des projets sur l’UO du FTAP 0349-CDBU-CEFI (pdf - 165 ko) | ECOP2208412X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 15 mars 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 7 mars 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 70.6 ko) | ECOG2206741A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Décision du 10 mars 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (pdf - 69.7 ko) | CCPB2137862S | [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics |
BOAC du 09 mars 2022
BOAC du 04 mars 2022