Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 17 juin 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 14 juin 2022 portant prolongation du mandat des membres du conseil d’administration du comité professionnel de développement économique de l’habillement (pdf - 63.7 ko) ECOI2216414A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 14 juin 2022 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier (pdf - 78.2 ko) ECOU2216842A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 14 juin 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables instituée en application de l'article 88 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 67.4 ko) ECOE2213977A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 70.2 ko) ECOM2217193A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 1er juin 2022 portant nomination du référent lanceur d’alertes de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 75.1 ko) ECOO2216069S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 1er juin 2022 portant nomination du référent déontologue de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 74.3 ko) ECOO2216070S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion entre la Direction Générale des Entreprises (DGE) et le Service du Numérique (SNUM) pour le projet Intelligence Entreprise (pdf - 98.7 ko) ECOP2216917X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (pdf - 92.5 ko) ECOI2132106A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 09 juin 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 2 juin 2022 portant affectation à la mission "Emploi et formation professionnelle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 68.7 ko) ECOU2215005S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 juin 2022 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.2 ko) ECOU2216206A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au Conseil d’Administration du Centre Technique de l’Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses (pdf - 64.7 ko) ECOI2214220A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts‑comptables de Normandie et du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts‑comptables de Martinique (pdf - 73 ko) ECOE2214097A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 30 mai 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 25 mai 2022 portant affectation à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 285.7 ko) ECOU2214768A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 mai 2022 portant affectation auprès de la Cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 285.6 ko) ECOU2214459A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 mai 2022 portant affectation à la mission "Emploi et formation professionnelle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 284.5 ko) ECOU2215012A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 mai 2022 portant désignation de la responsable de la mission fonctionnelle "Contrôle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 284.2 ko) ECOU2213448A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 20 mai 2022 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du Contrôle général économique et financier (pdf - 281.3 ko) ECOU2213976S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 20 mai 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 17 mai 2022 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense) (pdf - 77.6 ko) ECOI2214664A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 16 mai 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris - Cycle ingénieurs civils (pdf - 162.2 ko) ECOG2213985A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 16 mai 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris - Cycle ingénieurs civils (pdf - 92.4 ko) ECOG2214596A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 17 mai 2022 portant affectation d’un administrateur de l’Etat hors classe au sein du Contrôle général économique et financier (pdf - 66.5 ko) ECOU2214535S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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