Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 26 octobre 2022

Texte NOR Ministère
Avenant n° 13 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.1 ko) ECOI2230769X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 17 octobre 2022

Texte NOR Ministère
Avis - Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel de plus de 5.000 MWh/an- Préparation d’un mécanisme de répartition de la consommation de gaz naturel (pdf - 210.5 ko) ECOI2229669V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité au comité national du tableau, à la commission nationale de discipline et à la chambre nationale de discipline institués par les articles 43, 49 bis et 50 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (pdf - 119.1 ko) ECOE2219223A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DGAFP) (pdf - 86.8 ko) ECOP2212928X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 13 octobre 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion n°2022-363-SGDN-01 sur le BOP SGDN du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (pdf - 140.8 ko) ECOP2222727X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 10 octobre 2022

Texte NOR Ministère
Avenant n°1 à la convention entre le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE (pdf - 268.3 ko) ECOP2225377X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 octobre 2022 portant affectation à la mission "Médias-Culture" du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.1 ko) ECOU2215359A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité mécatronique (pdf - 69 ko) ECOG2227920A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 7 octobre 2022 fixant la rémunération du directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe (pdf - 73.5 ko) ECOB2225568S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 7 octobre 2022 portant désignation d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 69 ko) ECOG2228438S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 05 octobre 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 111.2 ko) ECOG2226990A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 67.7 ko) ECOG2227028A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité informatique et réseaux (pdf - 69.6 ko) ECOG2227027A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 78.1 ko) ECOG2226991A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 68.1 ko) ECOG2227060A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SCL) (pdf - 86.8 ko) ECOP2212938X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 74.6 ko) ECOG2226995A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 68.6 ko) ECOG2227022A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 68 ko) ECOG2227030A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au Conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) (pdf - 79.8 ko) ECOI2227934A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 septembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 67 ko) ECOG2227090A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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