Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 02 décembre 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au Conseil d'administration de l’institut des corps gras (pdf - 78.8 ko) ECOI2234111A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, spécialité énergétique en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 78.9 ko) ECOG2233532A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 14 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.3 ko) ECOI2234374X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, spécialité énergétique en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 79.6 ko) ECOG2231252A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 novembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 95.1 ko) ECOG2233946A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 29 novembre 2022

Texte NOR Ministère
Avenant n°7 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale du Trésor, de l’Agence des Participations de l’Etat et de l’Agence France Trésor) (pdf - 98.1 ko) ECOT2231989X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 29 novembre 2022 portant affectation à la mission "Recherche appliquée et promotion de la qualité " du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.7 ko) ECOU2232944S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 28 novembre 2022

Texte NOR Ministère
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) (pdf - 68.5 ko) ECOP2233634X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 2 mai 2022 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction générale des finances publiques relative aux aides du fonds de solidarité pour les entreprises suite à la crise sanitaire (pdf - 94.7 ko) ECOP2227002X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 24 novembre 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 15 novembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 147.1 ko) ECOG2229234A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 22 novembre 2022 portant affectation à la mission "Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public" du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.5 ko) ECOU2231580S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 69.6 ko) ECOG2231583A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 72.6 ko) ECOG2231573A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 21 novembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 68.3 ko) ECOG2233041S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 15 novembre 2022 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 78.7 ko) ECOG2233417S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier (pdf - 72.2 ko) ECOU2232934A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 74.6 ko) ECOG2230808A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 novembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 68.4 ko) ECOG2231056A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 novembre 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle « Contrôle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 79.5 ko) ECOU2233029A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 novembre 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 81.5 ko) ECOG2231138A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 23 novembre 2022 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.2 ko) ECOU2233074S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 22 novembre 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 18 novembre 2022 portant affectation à la mission "Emploi et formation professionnelle" du Contrôle général économique et financier. (pdf - 71 ko) ECOU2232927S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 21 novembre 2022 fixant la rémunération de l’administratrice du Théâtre national de l’Odéon (pdf - 65.2 ko) ECOB2231290S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2022- FTM-03 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction de l'immobilier de l'État (DIE) (pdf - 101 ko) ECOP2230848X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 novembre 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 79.9 ko) ECOG2231135A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 novembre 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l'Institut Mines-Télécom spécialité réseaux et télécommunications en partenariat avec l’ITII Bretagne (pdf - 106.5 ko) ECOG2231131A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 novembre 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom, spécialité ingénierie logicielle, en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire (pdf - 85.1 ko) ECOG2231129A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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