Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 27 avril 2023
BOAC du 21 avril 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 18 avril 2023 portant affectation à la mission "Agriculture, forêt et pêche" du Contrôle général économique et financier. (pdf - 77.5 ko) | ECOU2310104A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 19 avril 2023 fixant la rémunération de l’administrateur général de la Comédie-Française (pdf - 70.8 ko) | ECOB2308680S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 64 ko) | ECOT2310252A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la préfecture de la Haute-Loire (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (pdf - 202.4 ko) | ECOA2310763X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 18 avril 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 74.4 ko) | ECOG2310682A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 17 avril 2023 portant désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier du domaine public de l’État (pdf - 101.2 ko) | ECOP2310547S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 14 avril 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 avril 2023 portant affectation à la mission "Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public" du Contrôle général économique et financier (pdf - 78.2 ko) | ECOU2307543A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 07 avril 2023