Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 03 janvier 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction interministérielle de la transformation publique) (pdf - 98.9 ko) TFPT2300261X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique) (pdf - 96.4 ko) ECOP2300279X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.5 ko) ECOO2237676V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 02 janvier 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 27 décembre 2022 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 200.5 ko) ECOG2235808A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 14 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 68.7 ko) ECOG2214581S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.4 ko) ECOO2237727V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction du Budget) (pdf - 100.6 ko) ECOB2237645X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.7 ko) ECOO2237741V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (pdf - 96.6 ko) ECOP2237787X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.5 ko) ECOO2237716V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel - SIEP) (pdf - 114.7 ko) ECOP2237675X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.8 ko) ECOO2237725V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.7 ko) ECOO2237721V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 63 ko) ECOO2237726V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 63.5 ko) ECOO2237719V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.6 ko) ECOO2237735V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.8 ko) ECOO2237739V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l’ENCCRF) (pdf - 96.4 ko) ECOP2237786X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF) (pdf - 98.3 ko) ECOP2237748X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service des achats et des finances – bureau 2D et bureau 2E) (pdf - 127.4 ko) ECOP2237433X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.7 ko) ECOO2237707V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 63.2 ko) ECOO2237743V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.4 ko) ECOO2237737V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 28 décembre 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 103.6 ko) TFPF2237588X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 103.4 ko) ECOI2237575X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction générale du Trésor, de l’Agence France Trésor et l’Agence des participations de l’Etat) (pdf - 117.7 ko) ECOT2235407X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 27 décembre 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 22 décembre 2022 homologuant les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse pour 2023 (pdf - 319.5 ko) ECOI2237255A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 23 décembre 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 108.1 ko) ECOP2236794A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration spécial des services à l’étranger de la direction générale du Trésor (pdf - 89.9 ko) ECOP2236798A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 107.3 ko) ECOP2236756A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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