Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 19 janvier 2023
BOAC du 13 janvier 2023
BOAC du 10 janvier 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention du 15 décembre 2022 - Délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) (pdf - 98.9 ko) | ECOG2300950X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 05 janvier 2023
BOAC du 04 janvier 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Délibération n°3 du 15 décembre 2022 relative à la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage (pdf - 108.7 ko) | ECOY2236370X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction des affaires juridiques) (pdf - 182.4 ko) | ECOM2300311X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |