Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 01 février 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 16 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom, spécialité ingénierie logicielle, en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire (pdf - 73.2 ko) ECOG2300726A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 69.2 ko) ECOG2235432A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 73.8 ko) ECOG2235423A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité télécommunications et informatique (pdf - 98.7 ko) ECOG2235502A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel, en partenariat avec L’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 96.6 ko) ECOG2235541A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité plasturgie et matériaux composites, en partenariat avec l’Institut Supérieur de Plasturgie d’Alençon (ISPA) (pdf - 93.9 ko) ECOG2235544A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 31 janvier 2023 fixant la rémunération du directeur général de l’agence Business France (pdf - 70 ko) ECOB2300836S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 67.9 ko) ECOG2235422A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 67.3 ko) ECOG2235514A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 78.9 ko) ECOG2235510A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille spécialité télécommunications et informatique (pdf - 69.6 ko) ECOG2235506A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 31 janvier 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l’Inspection générale des finances) (pdf - 406.3 ko) ECON2300260X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 30 janvier 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service Commun des Laboratoires) (pdf - 97.6 ko) ECOD2302859X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 26 janvier 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service des Ressources Humaines du Secrétariat général du MEFSIN) (pdf - 109.6 ko) ECOP2302622X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 83.5 ko) ECOM2302237A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 72.3 ko) ECOI2300558A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 20 janvier 2023

Texte NOR Ministère
Décision n° 2022-45 du 1er octobre 2022 portant délégation de signature (pdf - 88.6 ko) ECOQ2215231S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 janvier 2023 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 110.3 ko) ECOG2300732A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 71.3 ko) ECOG2237439A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 janvier 2023 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l'Institut Mines-Télécom spécialité réseaux et télécommunications en partenariat avec l’ITII Bretagne (pdf - 72.9 ko) ECOG2237441A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 janvier 2023 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 72.1 ko) ECOG2300729A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-44 du 1er octobre 2022 portant délégation de signature (pdf - 86 ko) ECOQ2215230S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-18 du 8 avril 2022 portant délégation de pouvoir du directeur de la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 90.5 ko) ECOQ2212507S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-03 du 8 avril 2022 portant délégation de pouvoir du directeur de la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 90.6 ko) ECOQ2209820S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-20 du 8 avril 2022 portant délégation de pouvoir du directeur de la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 92 ko) ECOQ2213099S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-16 du 8 avril 2022 portant délégation de pouvoir du directeur de la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 92.3 ko) ECOQ2213100S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-33 du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (pdf - 86.7 ko) ECOQ2219231S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-15 du 8 avril 2022 portant délégation de pouvoir du directeur de la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 91.5 ko) ECOQ2209819S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-14 du 8 avril 2022 portant délégation de pouvoir du directeur de la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 91.6 ko) ECOQ2209818S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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