Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 16 février 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service de la communication) (pdf - 97.2 ko) | ECOP2304853X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 14 février 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 10 février 2023 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts‑comptables de Centre‑Val de Loire (pdf - 69.5 ko) | ECOE2304282A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 10 février 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 101.8 ko) | ECOP2303582A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 114.5 ko) | ECOP2303583A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 07 février 2023
BOAC du 02 février 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 63.6 ko) | ECOT2302993A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |