Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 25 juillet 2023

Texte NOR Ministère
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service de la communication) (pdf - 68.2 ko) ECOP2320877X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 68.5 ko) ECOM2321028A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique) (pdf - 205.6 ko) ECOA2320371X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (pdf - 69.8 ko) ECOM2321038A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 20 juillet 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 71 ko) ECOG2319997A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 17 juillet 2023

Texte NOR Ministère
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 24 janvier 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service des Ressources Humaines du secrétariat général du MEFSIN) (pdf - 94.9 ko) ECOP2317680X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 29 juin 2023 modifiant la décision du 9 décembre 2020 portant agrément de l’union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 69.2 ko) ECOI2317705S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 29 juin 2023 modifiant la décision du 9 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation des liants hydrauliques (BNLH) (pdf - 69.8 ko) ECOI2317701S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 29 juin 2023 modifiant la décision du 9 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation d’équipements nucléaires (BNEN) (pdf - 68.9 ko) ECOI2317679S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 13 juillet 2023

Texte NOR Ministère
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion donnant autorisation à réaliser des actes relatifs à la gestion des crédits hors titre 2 qui sont mis à sa disposition sur l’UO 0349-CDBU-CEFI du BOP « Transformation action publique » du programme 349 « Transformation publique » (pdf - 78.9 ko) TFPT2317858X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques

BOAC du 07 juillet 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), ministère de l’Education nationale et de la jeunesse (pdf - 318 ko) ECOA2318463X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 9 juin 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité énergétique (pdf - 72.7 ko) ECOG2310911A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier (DEPAFI), ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (pdf - 241.5 ko) ECOA2318154X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 3 juillet 2023 portant délégation de signature au GENES (pdf - 152.2 ko) ECOO2318574S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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