Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 14 avril 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 avril 2023 portant affectation à la mission "Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public" du Contrôle général économique et financier (pdf - 78.2 ko) | ECOU2307543A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 07 avril 2023
BOAC du 05 avril 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants à la formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) (pdf - 81.8 ko) | ECOP2309263A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 03 avril 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 28 mars 2023 portant nomination du référent laïcité de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.3 ko) | ECOO2308649S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 31 mars 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la désignation des représentants des personnels au conseil national de l'action sociale (CNAS) des ministères économiques et financiers (pdf - 109.2 ko) | ECOP2308895A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |