Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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Date de publication :
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BOAC du 20 juin 2023

Texte NOR Ministère
Avenant n°1 à la Convention de délégation entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) pour le Portail commun du recouvrement (PCR) sur le programme 349 « Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) » (pdf - 94.1 ko) ECOP2302127X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 19 juin 2023

Texte NOR Ministère
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 20 février 2020 relative au financement sur l’action 01 du programme 349 des projets pilotés par la DGDDI et retenus dans le cadre du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 109.1 ko) ECOP2313541X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 juin 2023 portant composition du comité social d’administration spécial des services à l’étranger de la direction générale du Trésor et de sa formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (pdf - 105.4 ko) ECOP2316496A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 16 juin 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 12 juin 2023 relative à la prolongation de l’attribution de l’appellation Haute Couture 2020 jusqu’au 30 juin 2024 (pdf - 65.9 ko) ECOI2316096S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 8 juin 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris - Cycle ingénieurs civils (pdf - 78.8 ko) ECOG2313915A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-01 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Préfecture de la Nièvre (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (pdf - 206.7 ko) ECOA2316195X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et le Secrétariat Général des ministères économiques et financiers – mission Innovation (pdf - 114.9 ko) ECOA2316204X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 15 juin 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 15 juin 2023 portant désignation de l’autorité d’homologation de sécurité de la plateforme « AGORA » (pdf - 74.4 ko) TFPT2316353S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques

BOAC du 14 juin 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 5 juin 2023 portant affectation à la mission "Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public" du Contrôle général économique et financier (pdf - 76 ko) ECOU2315313A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-01 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la préfecture de Bourgogne – Franche-Comté (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (pdf - 117.6 ko) ECOA2315918X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 juin 2023 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.8 ko) ECOU2315312A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 juin 2023 portant affectation à la mission "Santé" du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.3 ko) ECOU2315314A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2023 relatif à la désignation des représentants des personnels au conseil national de l'action sociale (CNAS) des ministères économiques et financiers (pdf - 71.3 ko) ECOP2316067A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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