Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 14 décembre 2023
BOAC du 13 décembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 13 décembre 2023 fixant la rémunération de la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (pdf - 70.4 ko) | ECOB2331662S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 59.5 ko) | ECOT2332686A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 87.4 ko) | ECOP2334114A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 12 décembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation n° 2023-002 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (pdf - 162.7 ko) | ECOA2333924X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 5 décembre 2023 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 90.9 ko) | ECOG2332803A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 4 décembre 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 106.4 ko) | ECOG2331998A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 08 décembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers et l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 95.6 ko) | ECOP2333586A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB) (pdf - 70.9 ko) | ECOL2333244A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 07 décembre 2023