Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 13 octobre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 11 octobre 2023 fixant la rémunération de la présidente du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) (pdf - 78.7 ko) ECOB2324151S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 11 octobre 2023 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public foncier d’aménagement de Mayotte (pdf - 72.3 ko) ECOB2323462S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l’habillement (pdf - 66.7 ko) ECOI2326044A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers et de l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 90.4 ko) ECOP2327489A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 12 octobre 2023 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (pdf - 73 ko) ECOB2323495S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 12 octobre 2023 fixant la rémunération de la directrice générale de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (pdf - 71.7 ko) ECOB2323960S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 09 octobre 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination à la vingtième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique) (Session 2023) (pdf - 88.3 ko) ECOP2325799A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 04 octobre 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2023 relatif à la désignation des représentants des personnels au conseil national de l'action sociale (CNAS) des ministères économiques et financiers (pdf - 66.3 ko) ECOP2326391A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 28 septembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 21 septembre 2023 portant homologation de sécurité du système d’informations de l’application « Agora » (pdf - 75.2 ko) TFPT2325991S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction des soutiens et des finances-mission Innovation - Gendarmerie Nationale (pdf - 167.4 ko) ECOA2325540X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 26 septembre 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 99.8 ko) ECOG2325390A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 77.5 ko) ECOM2325715A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 65.9 ko) ECOG2325862A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 26 septembre 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 71.1 ko) ECOG2325448A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 64.3 ko) ECOT2324483A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 22 septembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 11 septembre 2023 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 73.1 ko) ECOG2324203S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 20 septembre 2023 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) (pdf - 71.6 ko) ECOB2323637S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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