Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.
Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.
Résultat de votre recherche : 2140 acte(s)
BOAC du 17 janvier 2024
BOAC du 09 janvier 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 4 janvier 2024 portant nomination de la référente déontologie, alerte et laïcité du Secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 68.5 ko) | ECOP2400012S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 22 décembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 21 décembre 2023 portant nomination du référent déontologue et du référent alerte directionnel de la direction générale des entreprises (pdf - 67.7 ko) | ECOI2334667S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 21 décembre 2023 homologuant les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse pour 2024 (pdf - 260.4 ko) | ECOI2334694A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 21 décembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 20 décembre 2023 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du Contrôle général économique et financier. (pdf - 73.7 ko) | ECOU2335274A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 65.3 ko) | ECOT2334162A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 20 décembre 2023