Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 02 août 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 75.6 ko) | ECOT2319338A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 27 juillet 2023 fixant la rémunération du directeur du Théâtre national de l’Odéon (pdf - 77.2 ko) | ECOB2300068S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 27 juillet 2023 fixant la rémunération du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord (pdf - 73.5 ko) | ECOB2304900S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 27 juillet 2023 portant désignation de l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes d’information du site web « modernisation.gouv.fr » (pdf - 97.4 ko) | TFPT2320886S | [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
BOAC du 28 juillet 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom spécialité génie industriel (pdf - 72.2 ko) | ECOG2316388A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 24 juillet 2023 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 74.5 ko) | ECOG2320158S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2023-47 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (pdf - 87.2 ko) | ECOQ2305170S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 24 juillet 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 81.7 ko) | ECOG2320105A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 24 juillet 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 69.7 ko) | ECOG2320129A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 27 juillet 2023 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart (pdf - 72.5 ko) | ECOB2317674S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2023-46 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (pdf - 89.2 ko) | ECOQ2305169S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2023-48 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (pdf - 89 ko) | ECOQ2305167S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 25 juillet 2023
BOAC du 20 juillet 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 71 ko) | ECOG2319997A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 17 juillet 2023