Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1997 acte(s)
BOAC du 05 septembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 4 septembre 2023 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du Contrôle général économique et financier (pdf - 73 ko) | ECOU2323502A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 4 septembre 2023 portant affectation à la mission "Agriculture, forêt et pêche" du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.2 ko) | ECOU2323501A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 04 septembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 78.7 ko) | ECOT2319315A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 28 août 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 28 août 2023 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Île-de-France (pdf - 70 ko) | ECOE2323098A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 18 août 2023 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 70.5 ko) | ECOI2322887A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 22 août 2023 portant désignation du référent déontologue et du référent alerte de la direction des affaires juridiques (pdf - 66.2 ko) | ECOM2323097S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 23 août 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (pdf - 172.9 ko) | ECOA2322808X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 16 août 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation n° 2023-002 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier (DEPAFI), ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (pdf - 182.1 ko) | ECOA2322631X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 16 août 2023 portant affectation auprès de la directrice du Budget. (pdf - 72.6 ko) | ECOU2322069A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |