Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 31 mars 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 25 mars 2026 allouant un complément de rémunération à la présidente par intérim de l’Établissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (Universcience) (pdf - 47.5 ko) | CPPB2606541S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 25 mars 2026 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (pdf - 49 ko) | CPPB2606781S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 27 mars 2026 fixant la rémunération du directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de Guadeloupe (pdf - 48.7 ko) | CPPB2606830S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 25 mars 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 31.1 ko) | ECOR2606327A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-02 du 6 février 2026 portant délégation de signature (pdf - 41.7 ko) | ECOQ2507639S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 20 mars 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 13 mars 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 41.7 ko) | CPPD2607148S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 13 mars 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 41.5 ko) | CPPD2607284S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 13 mars 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 41.7 ko) | CPPD2607285S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 18 mars 2026 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public foncier de Vendée (pdf - 38.6 ko) | CPPB2605428S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision 18 mars 2026 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public foncier de Bretagne (pdf - 37.8 ko) | CPPB2605427S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 17 mars 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 10 mars 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 42 ko) | CPPD2606531S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 13 mars 2026