Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 19 juin 2026
BOAC du 16 juin 2026
BOAC du 15 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 66.6 ko) | ECOP2615886A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 12 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Auvergne-Rhône-Alpes (pdf - 59.4 ko) | ECOE2615090A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 09 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (pdf - 84.1 ko) | ECOI2615356X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 59.5 ko) | ECOI2614218A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination à la commission nationale instituée en application de l’article 88 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 62.4 ko) | ECOE2614938A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 4 juin 2026 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 62.1 ko) | ECOU2613864A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 54.2 ko) | ECOR2614213A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 53.8 ko) | ECOR2614215A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 55.6 ko) | ECOR2609289A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |