Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 10 novembre 2023
BOAC du 03 novembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 27 octobre 2023 portant radiation du corps des attachés économiques (pdf - 60.1 ko) | ECOT2329152A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 27 octobre 2023 portant radiation du corps des attachés économiques (pdf - 60.6 ko) | ECOT2329151A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 31 octobre 2023 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 164.9 ko) | ECOO2326981S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 31 octobre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’État (DAE) et le Service National d’ingénierie aéroportuaire (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) (pdf - 205.6 ko) | ECOA2329196X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’État (DAE) et La Direction générale des Entreprises (pdf - 184.5 ko) | ECOA2329204X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 17 mars 2020 sur le BOP "FTAP" du programme 349 "Fonds pour la transformation de l'action publique" (pdf - 75.6 ko) | ECOP2328816X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 27 octobre 2023
BOAC du 25 octobre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (pdf - 77.8 ko) | ECOI2325578A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 2 octobre 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 150.2 ko) | ECOG2326396A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 20 octobre 2023 fixant la rémunération du président de l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand-Palais des Champs Élysées (pdf - 71.4 ko) | ECOB2318787S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |