Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 22 janvier 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation aux missions du Contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie ». (pdf - 79.5 ko) ECOU2335623A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 janvier 2024 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 63.5 ko) ECOI2401506A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 1 à la Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction du budget) (pdf - 78.1 ko) ECOB2400604X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 19 janvier 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 6 janvier 2024 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 73 ko) ECOG2400404A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 6 janvier 2024 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 163 ko) ECOG2333496A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 6 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 75.1 ko) ECOG2400389A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 6 janvier 2024 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 83.9 ko) ECOG2333111A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 6 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 69.1 ko) ECOG2334476A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 17 janvier 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.2 ko) ECOU2335677A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 26 décembre 2023 portant affectation à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.3 ko) ECOU2335622A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 janvier 2024 portant désignation du responsable des missions du Contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie » (pdf - 78.1 ko) ECOU2335676A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 17 juillet 2023 portant homologation de sécurité SIRHIUS-Gauddi (pdf - 70.9 ko) ECOP2324101S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 09 janvier 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 4 janvier 2024 portant nomination de la référente déontologie, alerte et laïcité du Secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 68.5 ko) ECOP2400012S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 22 décembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 21 décembre 2023 portant nomination du référent déontologue et du référent alerte directionnel de la direction générale des entreprises (pdf - 67.7 ko) ECOI2334667S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 21 décembre 2023 homologuant les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse pour 2024 (pdf - 260.4 ko) ECOI2334694A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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