Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 09 février 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 7 février 2024 portant désignation du responsable de la mission « Fondations d’utilité publique et fonds de pérennité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.5 ko) | ECOU2401463A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 24.00.140.004.0 du 5 février 2024 désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure. (pdf - 126.5 ko) | ECOI2402703S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 7 février 2024 portant délégation de signature (pdf - 64.9 ko) | ECOF2403900S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 06 février 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 81.6 ko) | ECOI2402722A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 31 janvier 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 24.00.140.003.0 du 26 janvier 2024 désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 96.7 ko) | ECOI2402500S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation de la responsable des missions « Agriculture, forêt et pêche » et « Contrôle des opérations dans le secteur agricole » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.8 ko) | ECOU2401380A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 26 janvier 2024
BOAC du 23 janvier 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 24.00.140.001.0 du 23 janvier 2024 désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 86.1 ko) | ECOI2401868S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |