Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 26 février 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 20 février 2024 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.2 ko) | ECOU2404964A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 21 février 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 20 février 2024 portant nomination d’une membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 77 ko) | ECOG2405299S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 20 février 2024 portant modification de l’arrêté du 1er mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 85.6 ko) | ECOP2405274A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65.1 ko) | ECOO2405054V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.9 ko) | ECOO2405051V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65.4 ko) | ECOO2405049V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65.8 ko) | ECOO2405056V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.1 ko) | ECOO2405052V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.9 ko) | ECOO2405047V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.2 ko) | ECOO2405022V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65 ko) | ECOO2405037V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.3 ko) | ECOO2405023V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64 ko) | ECOO2405016V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.8 ko) | ECOO2405030V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.5 ko) | ECOO2405027V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.6 ko) | ECOO2405025V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65.5 ko) | ECOO2405040V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65 ko) | ECOO2405042V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 20 février 2024
BOAC du 15 février 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 13 février 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 73.1 ko) | ECOR2403602A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 14 février 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 12 février 2024 portant nomination du coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka (pdf - 59.4 ko) | ECOI2401643A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (pdf - 104.1 ko) | ECOI2404298X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |