Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 15 mars 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » (pdf - 76.5 ko) | ECOI2404841A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 13 mars 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 8 mars 2024 portant nomination du référent laïcité directionnel par intérim du Contrôle général économique et financier (pdf - 70.2 ko) | ECOU2404915S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 12 mars 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 7 mars 2024 portant affectation aux missions du Contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie » (pdf - 80.4 ko) | ECOU2405233A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 06 mars 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire ministérielle du 6 mars 2024 relative aux évolutions des modalités d'accompagnement et de soutien des entreprises en difficulté (pdf - 252.3 ko) | ECOE2335742C | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 29 février 2024 portant désignation du responsable des Travaux transverses et sections du Contrôle général économique et financier (pdf - 78.8 ko) | ECOU2404845A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion entre la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail (SRH3) du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 81.8 ko) | ECOP2405891X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 29 février 2024