Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 09 avril 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 4 avril 2024 portant renouvellement des fonctions de référente déontologue et référente laïcité de la direction des achats de l’État (pdf - 73.3 ko) | ECOA2409852S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 8 avril 2024 fixant la rémunération de la directrice de l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) (pdf - 71.6 ko) | ECOB2406701S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 04 avril 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 3 avril 2024 - Allocation d'un complément de rémunération au président par intérim du conseil d’administration du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) (pdf - 71.4 ko) | ECOB2405931S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Instruction du 19 mars 2024 relative aux modalités de suivi des nouvelles infractions pénales d'incitation et de facilitation de la fraude sociale (pdf - 152.6 ko) | ECOS2409621J | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 02 avril 2024
BOAC du 20 mars 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2024-01 du 18 mars 2024 portant délégation de signature (pdf - 79.9 ko) | ECOQ2408073S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-01 du 24 janvier 2024 portant délégation de pouvoir du directeur de la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 88.2 ko) | ECOQ2403026S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 19 mars 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination de l’adjoint au haut-commissaire à l’énergie atomique (pdf - 66 ko) | ECOR2408293A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 15 mars 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (pdf - 72.9 ko) | ECOB2334604S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire (pdf - 69.3 ko) | ECOE2408033A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |