Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 22 octobre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature pour la Caisse de la dette publique (pdf - 68.6 ko) | ECOT2425536S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
| Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (pdf - 67.8 ko) | ECOM2428431A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
| Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 69.5 ko) | ECOM2428417A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
| Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 76.6 ko) | ECOG2423962A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
BOAC du 15 octobre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative au développement des outils SICD/VINCI (pdf - 135.7 ko) | TFPF2425779X | [ancien] Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique |
| Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel – SIEP) (pdf - 82.7 ko) | ECOP2425783X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
| Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 73.8 ko) | ECOT2426478A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
BOAC du 09 octobre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion 2024-349-MEF-03 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie et la Direction générale des finances publiques relative au financement de projets de la DGFiP via le Fonds vert de l’Etat (FVE) (pdf - 125.4 ko) | ECOP2425895X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
BOAC du 30 septembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 6 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 70.2 ko) | TFPF2424475X | [ancien] Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique |
BOAC du 20 septembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique) (pdf - 80.9 ko) | ECOP2424618X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 65.9 ko) | ECOR2423702A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |