Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2081 acte(s)
BOAC du 07 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 3 juillet 2026 fixant la rémunération du président du conseil d’administration du centre scientifique et technique du bâtiment (pdf - 62.7 ko) | CPPB2610041S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Arrêté du 2 juillet 2026 portant affectation à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 63 ko) | ECOU2613871A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 2 juillet 2026 portant affectation à la mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » du Contrôle général économique et financier (pdf - 62.6 ko) | ECOU2613869A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 02 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Île-de-France (pdf - 58.9 ko) | ECOE2615094A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 29 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion conclue entre l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le Secrétariat Général des ministères économiques et financiers (SGMEF) relative à la rénovation des logements d’accueil des stagiaires du Centre de Formation de l’INSEE à LIBOURNE (pdf - 104.8 ko) | ECOP2617430X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 25 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion de crédits de l’unité opérationnelle départementale 0348-DP31-DD30 entre la Préfecture du département du Gard et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (Service immobilier et environnement professionnel) (pdf - 117.1 ko) | ECOP2617264X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 23 juin 2026