Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 14 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 14 avril 2026 fixant la rémunération du président de l’Institut national de l’audiovisuel (pdf - 63.3 ko) | CPPB2607638S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 14 avril 2026 fixant la rémunération de la présidente de l’Établissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (Universcience) (pdf - 62.9 ko) | CPPB2608278S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 13 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur les UO 0348-DP69-DD26 du programme 348 et du programme 0723-DR69-DD26, dans le cadre de l’opération immobilière visant la rénovation énergétique et la densification du site dit du « Polygone » sis 15, 25 et 33 avenue de Romans et 77 avenue Beltrame à Valence (26 000) (pdf - 117.9 ko) | ECOP2610067X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 13 avril 2026 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense) (pdf - 56.9 ko) | ECOI2609628A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 09 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 2 avril 2026 portant affectation à la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier (pdf - 53.4 ko) | ECOU2608858A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 03 avril 2026 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 70.8 ko) | ECOG2609137A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 2 avril 2026 portant affectation à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 54.3 ko) | ECOU2608857A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 08 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Martinique (pdf - 45.3 ko) | ECOE2609262A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 01 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion de crédits de l’unité opérationnelle départementale 0348-DP31-DD32 relative à la gestion de l’opération de « regroupement des services de l’Etat dans les bâtiments domaniaux rénovés à Auch (32) » (pdf - 110.1 ko) | ECOP2609115X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |