Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2140 acte(s)
BOAC du 12 novembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination à la vingt-et-unième promotion du CHEDE (Cycle des hautes études pour le développement économique) - Session 2024 (pdf - 121.1 ko) | ECOP2422399A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
BOAC du 05 novembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 30 octobre 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (pdf - 70.2 ko) | BCPB2426069S | [ancien] Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |
| Décision du 31 octobre 2024 fixant la rémunération du directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) (pdf - 71.6 ko) | BCPB2426071S | [ancien] Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |
BOAC du 30 octobre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 83.4 ko) | ECOP2429112A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
BOAC du 28 octobre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 24 octobre 2024 portant radiation du corps des attachés économiques (pdf - 62.8 ko) | ECOT2428369A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
BOAC du 25 octobre 2024