Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 27 mai 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 67.8 ko) ECOM2414291A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 80.5 ko) ECOM2414287A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 24 mai 2024 fixant la rémunération de l’administrateur du Théâtre national de Strasbourg (pdf - 74.6 ko) ECOB2408933S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire (pdf - 71.3 ko) ECOE2413997A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 22 mai 2024 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA) (pdf - 71.6 ko) ECOB2407468S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 24 mai 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 64.4 ko) ECOR2412389A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 22 mai 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 73.9 ko) ECOR2413840A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 21 mai 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 07 mai 2024 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.4 ko) ECOD2413130S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le conseil national de l’ordre des experts-comptables et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables (pdf - 75.6 ko) ECOE2409139A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (pdf - 109.5 ko) ECOI2413741X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 07 mai 2024 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.4 ko) ECOD2413134S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 17 mai 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes (pdf - 69.2 ko) ECOM2413269A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 1 à la Convention de délégation de gestion du 6 avril 2020 sur le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF), la Direction des affaires juridiques (DAJ), la Direction des achats de l’Etat (DAE) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (pdf - 100.2 ko) ECOP2335552X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 1 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-02 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) dans le cadre du Plan de relance (pdf - 87.4 ko) ECOP2335541X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion du textile et de l'habillement (pdf - 63.2 ko) ECOI2412689A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 1 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-08 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le cadre du Plan de relance (pdf - 88.5 ko) ECOP2335537X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 70.5 ko) ECOM2413235A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°2 à la Convention de délégation de gestion n°2021-363-DITP-03 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et le Service des retraites de l’Etat (SRE) dans le cadre du Plan de relance (pdf - 86.4 ko) ECOP2335938X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°2 à la Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-06 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le cadre du Plan de relance (pdf - 86.4 ko) ECOP2335937X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 13 mai 2024 portant affectation auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.6 ko) ECOU2412995A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion n° 2023-FTM-01 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et le Service du numérique (SNUM) (pdf - 127.1 ko) ECOP2335724X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°1 à la Convention de délégation de gestion n°2022-FTM-03 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) (pdf - 83.3 ko) ECOP2335673X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°1 à la Convention de délégation de gestion n°2021-363-DITP-01 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) dans le cadre du Plan de relance (pdf - 89.9 ko) ECOP2335565X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°1 à la Convention de délégation de gestion n°2021-363-DITP-06 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans le cadre du Plan de relance (pdf - 86.9 ko) ECOP2335564X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°1 à la Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT) dans le cadre du Plan de relance (pdf - 86.8 ko) ECOP2335563X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 1 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-14 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans le cadre du Plan de relance (pdf - 87.2 ko) ECOP2335538X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 4 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-10 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT) (pdf - 86.7 ko) ECOP2335502X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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