Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Date de publication :
Type d'acte

Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)

BOAC du 14 juin 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 68.4 ko) ECOR2415413A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 77.1 ko) ECOI2413515A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-03 du 3 avril 2024 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 90.8 ko) ECOQ2408851S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-02 du 3 avril 2024 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 103.7 ko) ECOQ2408850S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 13 juin 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (pdf - 216 ko) ECOI2415282X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 70.9 ko) ECOT2412362A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts‑comptables de Mayotte (pdf - 69.9 ko) ECOE2415264A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 11 juin 2024 portant affectation à la mission "Agriculture, forêt et pêche" du Contrôle général économique et financier. (pdf - 76.1 ko) ECOU2414915A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-50 du 2 mai 2024 portant délégation de signature (pdf - 82.3 ko) ECOQ2411810S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-04 du 3 avril 2024 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 91.7 ko) ECOQ2408853S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-49 du 2 mai 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.5 ko) ECOQ2411808S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-47 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 81.8 ko) ECOQ2408847S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-46 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 88 ko) ECOQ2408845S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-44 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.4 ko) ECOQ2408842S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-31 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 85.1 ko) ECOQ2408278S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-29 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 89.4 ko) ECOQ2408276S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-25 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 84.6 ko) ECOQ2408272S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-24 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 82.6 ko) ECOQ2408270S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-23 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.4 ko) ECOQ2408269S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 11 juin 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 28 mai 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 67.1 ko) ECOG2415636S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 28 mai 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’école d’Institut Mines-Télécom Ecole de Management (pdf - 67.5 ko) ECOG2415608S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 6 juin 2024 portant désignation du responsable de la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.1 ko) ECOU2414917A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 1er juin 2024 portant affectation à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier (pdf - 78.2 ko) ECOU2414911A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-41 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 79.5 ko) ECOQ2408839S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-40 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 83.3 ko) ECOQ2408838S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-42 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.5 ko) ECOQ2408840S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-36 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 91.1 ko) ECOQ2408833S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-37 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 84.8 ko) ECOQ2408834S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-01 du 3 avril 2024 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 91.3 ko) ECOQ2408849S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-39 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 79.7 ko) ECOQ2408837S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 3 juin 2024 fixant la rémunération du directeur du Théâtre national de la Colline (pdf - 72.7 ko) ECOB2410955S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’IFP Energies nouvelles (pdf - 67.4 ko) ECOR2415265A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité (pdf - 63.8 ko) ECOR2412977A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 1er juin 2024 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du Contrôle général économique et financier (pdf - 76.7 ko) ECOU2414910A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 04 juin 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la teinture et du nettoyage (pdf - 72.5 ko) ECOI2411181A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature pour la Caisse de la dette publique (pdf - 70 ko) ECOT2413829S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion entre la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail (SRH3) du secrétariat général des ministères économiques et financiers et la direction générale des douanes et droits indirects (pdf - 121.9 ko) ECOP2414541X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-22 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 87.2 ko) ECOQ2408268S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-21 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 83.7 ko) ECOQ2408267S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-20 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 84.5 ko) ECOQ2408265S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-16 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 85.2 ko) ECOQ2408024S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-13 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 90.2 ko) ECOQ2408021S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-11 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 81.8 ko) ECOQ2408018S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-10 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 82.2 ko) ECOQ2408017S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-05 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 82.9 ko) ECOQ2408009S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 03 juin 2024

Texte NOR Ministère
Décision n°2024-18 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 80 ko) ECOQ2408028S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-19 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.1 ko) ECOQ2408263S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion entre la sous-direction des politiques sociales et conditions de travail (SRH3) du secrétariat général des ministères économiques et financiers et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (pdf - 83.5 ko) ECOP2408479X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 30 mai 2024 fixant la rémunération du président de l’Établissement français du sang (pdf - 72 ko) ECOB2411674S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 4 janvier 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service Commun des Laboratoires) (pdf - 83.1 ko) ECOD2414347X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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