Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 02 juillet 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 28 juin 2024 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 76.2 ko) ECOD2418091S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 28 juin 2024 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 76.8 ko) ECOD2418087S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (pdf - 68.9 ko) ECOM2418218A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 1er juillet 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart (pdf - 70.7 ko) ECOB2414273S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 1er juillet 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement (pdf - 72.3 ko) ECOB2415136S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 28 juin 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et le Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (pdf - 214.7 ko) ECOA2416083X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale (opérations de la direction des achats de l’Etat) (pdf - 87.9 ko) ECOP2405606X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 87 ko) ECOP2405608X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 27 juin 2024 portant désignation du responsable par intérim de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.8 ko) ECOU2417854A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale (opérations de la direction générale du Trésor) (pdf - 89.3 ko) ECOP2405609X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » (pdf - 64.8 ko) ECOI2417509A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 26 juin 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 25 juin 2024 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 72.5 ko) ECOG2417439A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 03 juin 2024 portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission paritaire de pilotage et de suivi du régime de protection sociale complémentaire, placée auprès de la Secrétaire générale des Ministères Économiques et Financiers (pdf - 79.2 ko) ECOP2417421S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 29 mai 2024 fixant la composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pdf - 74.3 ko) ECOP2417419S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (pdf - 151.8 ko) ECOI2415284X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 25 juin 2024 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 54.2 ko) TFPF2415819S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale (opérations du Conseil général de l’économie) (pdf - 89.4 ko) ECOP2405604X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation du responsable des Travaux transverses et sections du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.3 ko) ECOU2415669A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion 2024-352-MEF-01 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique (FINDPE) (pdf - 126 ko) ECOP2416002X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 juin 2024 portant affectation aux Travaux transverses et sections du Contrôle général économique et financier. (pdf - 73.9 ko) ECOU2414914A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 24 juin 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 27 mai 2024 portant création du conseil de surveillance de la Fédération d’Action Sociale Finances (pdf - 87.2 ko) ECOP2416986A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 18 juin 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (pdf - 103.8 ko) ECOI2415283X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité (pdf - 65.1 ko) ECOR2416324A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 66 ko) ECOR2415730A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (pdf - 78.2 ko) ECOI2410019A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 14 juin 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay (pdf - 71.5 ko) ECOB2413619S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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