Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 16 juillet 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 16 juillet 2024 portant nomination du référent déontologue de la Direction interministérielle de la transformation publique (pdf - 58.3 ko) | TFPT2420043S | [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
| Décision du 16 juillet 2024 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie (pdf - 85.7 ko) | ECOR2419741S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 15 juillet 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis (pdf - 82.9 ko) | ECOR2418567A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 12 juillet 2024 fixant la rémunération de la présidente de l’Institut français (pdf - 71.2 ko) | ECOB2415137S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 09 juillet 2024
BOAC du 05 juillet 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la Treizième édition de la Semaine de l'industrie du 18 au 24 novembre 2024 (pdf - 122 ko) | ECOI2417207C | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la Treizième édition de la Semaine de l'industrie du 18 au 24 novembre 2024 (pdf - 126 ko) | ECOI2417201C | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 64.6 ko) | ECOR2416564A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la Treizième édition de la Semaine de l'industrie du 18 au 24 novembre 2024 (pdf - 107 ko) | ECOI2417172C | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 04 juillet 2024