Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 12 février 2025

Texte NOR Ministère
Circulaire du 28 janvier 2025 relative à la troisième édition de la Semaine des métiers du tourisme (du 17 au 23 mars 2025) (pdf - 205.9 ko) ECOI2503111C [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 07 février 2025

Texte NOR Ministère
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion 2024-352-MEF-01 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique (FINDPE) (pdf - 104.6 ko) ECOP2502834X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 5 février 2025 fixant la rémunération du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées (IGESA) (pdf - 70.9 ko) ECOB2433588S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 février 2025 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 68.6 ko) ECOR2503001A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 04 février 2025

Texte NOR Ministère
Arrêté du 31 janvier 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 63.2 ko) ECOI2503071A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination de la présidente suppléante de la commission nationale d’inscription instituée par l’article 42 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable (pdf - 70.8 ko) ECOE2503083A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination de la présidente de la commission nationale d’inscription instituée par l’article 42 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable (pdf - 71.1 ko) ECOE2435511A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 65.5 ko) ECOT2502329A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 30 janvier 2025

Texte NOR Ministère
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 24 janvier 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service des Ressources Humaines du secrétariat général des MEF) (pdf - 85.8 ko) ECOP2433464X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Île-de-France (pdf - 68.1 ko) ECOE2502952A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 28 janvier 2025 portant nomination de la référente déontologue, référente alerte de l’Agence française anticorruption (pdf - 77.4 ko) ECOP2502923S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 65.1 ko) ECOI2502603A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 27 janvier 2025 portant nomination du référent déontologue de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 60.6 ko) ECOO2502807S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 27 janvier 2025 portant nomination du référent lanceur d'alertes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 60.5 ko) ECOO2502806S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (pdf - 75.8 ko) ECOI2434308A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature pour la Caisse de la dette publique (pdf - 66.8 ko) ECOT2502608S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 28 janvier 2025

Texte NOR Ministère
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense) (pdf - 83.8 ko) ECOI2501697A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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