Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 02 septembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 30 août 2024 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.7 ko) | ECOU2422055A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 66.4 ko) | ECOR2421459A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 26 août 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 19 août 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 74 ko) | ECOR2418234A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 21 août 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion du 20 août 2024 relative aux opérations de dépenses et de recettes de la direction générale des entreprises (pdf - 104 ko) | ECOE2422673X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.2 ko) | ECOI2422594X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 14 août 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion (pdf - 89.3 ko) | ECOI2422334X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 9 août 2024 portant affectation à la mission « Écologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.2 ko) | ECOU2422057A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 09 août 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 7 août 2024 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.3 ko) | ECOU2421879A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 07 août 2024 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.4 ko) | ECOD2422144S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 7 août 2024 portant désignation de la responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 76.8 ko) | ECOU2418499A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |