Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2083 acte(s)
BOAC du 04 mars 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 mars 2025 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense) (pdf - 84.1 ko) | ECOI2506328A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 27 février 2025 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission de contrôle des activités financières du Contrôle général économique et financier (pdf - 78.3 ko) | ECOU2505404A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 28 février 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 27 février 2025 fixant la rémunération du directeur général délégué de l’Établissement public Grand Paris Aménagement (pdf - 72.1 ko) | ECOB2503876S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 26 février 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif) (pdf - 51.3 ko) | ECOO2505874V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 21 février 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre de l’intégration de l’IGF dans ESTEVE (pdf - 97.9 ko) | APFF2504219X | [ancien] Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification |
BOAC du 20 février 2025