Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 17 janvier 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 105.7 ko) | ECOI2501778X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Bretagne (pdf - 69.2 ko) | ECOE2435512A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 10 janvier 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 95.2 ko) | ECOM2434464A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 02 janvier 2025
BOAC du 30 décembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 4 janvier 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service Commun des Laboratoires) (pdf - 82.4 ko) | ECOD2434145X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 24 décembre 2024