Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2140 acte(s)
BOAC du 03 septembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 29 août 2025 portant nomination d’une membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 65.3 ko) | ECOG2522668S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 01 septembre 2025 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public du Mont-Saint-Michel (pdf - 70.6 ko) | ECOB2521459S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 29 août 2025
BOAC du 25 août 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 21 août 2025 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton (CERIB) (pdf - 67.7 ko) | ECOL2521806A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 21 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (rectificatif) (pdf - 59.3 ko) | ECOR2523357A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 14 août 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision portant nomination de la référente déontologue et de la référente alerte directionnelle de la direction générale des entreprises (pdf - 67.9 ko) | ECOI2523220S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil médical ministériel de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pdf - 90.7 ko) | ECOP2519308A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 01 août 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2025-46 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.3 ko) | ECOQ2507052S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2025-47 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.8 ko) | ECOQ2518747S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 31 juillet 2025 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Institut national de la consommation (pdf - 70 ko) | ECOB2520578S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 31 juillet 2025 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de Business France (pdf - 72.7 ko) | ECOB2520406S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2025-52 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 85.2 ko) | ECOQ2520689S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2025-50 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.6 ko) | ECOQ2520688S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2025-51 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 86.8 ko) | ECOQ2520687S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |