Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 20 mars 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 61.9 ko) | ECOT2507850A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (pdf - 127.9 ko) | ECOI2508391X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 14 mars 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2025-2027 (pdf - 66.8 ko) | ECOL2503676A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 10 mars 2025 portant nomination du référent déontologie, alerte et laïcité du Secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 69.3 ko) | ECOP2502155S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 13 mars 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 75.3 ko) | ECOP2507533A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 12 mars 2025
BOAC du 07 mars 2025