Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.
Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.
Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 29 mai 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (Opérations de l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) (pdf - 61.8 ko) | ECOP2613886X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 52.6 ko) | ECOR2612742A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 21 mai 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 8 avril 2025 portant nomination du référent déontologue de l’Agence des participations de l’Etat (APE) (pdf - 51.5 ko) | ECOA2612709S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la Recherche Médicale (pdf - 66.7 ko) | ECOU2613106A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 15 mai 2026 portant désignation du référent alerte de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 52 ko) | CPPF2612054S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation de WENDEL (pdf - 60.4 ko) | ECOU2613107A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 13 mai 2026
BOAC du 07 mai 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 5 mai 2026 relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans le contexte de hausse du coût des carburants (pdf - 186.3 ko) | CPPF2611881C | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 06 mai 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome (pdf - 62.5 ko) | ECOR2610529A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |