Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.
Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.
Résultat de votre recherche : 2081 acte(s)
BOAC du 31 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction des Achats de l’État (pdf - 73.2 ko) | ECOA2620421X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Convention de délégation de gestion sur le programme 349 entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) (pdf - 73.2 ko) | CPPT2619999X | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision n° 2026-15 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 75.7 ko) | ECOQ2603512S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-14 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 73.1 ko) | ECOQ2603511S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-13 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 68.9 ko) | ECOQ2603510S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation des Lions de France - FLDF (pdf - 59.5 ko) | ECOU2620239A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation du Judaïsme français - FJF (pdf - 60.9 ko) | ECOU2620244A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation Pierre Fourier-Alix Le Clerc - FPFALC (pdf - 60.2 ko) | ECOU2620245A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 30 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2026-12 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 76.2 ko) | ECOQ2603509S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation de WENDEL (pdf - 60.5 ko) | ECOU2620237A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation de l’Académie de Médecine – FAM (pdf - 60.1 ko) | ECOU2620238A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation Arts et Métiers - FONDAM (pdf - 66.5 ko) | ECOU2620233A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-11 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 68.5 ko) | ECOQ2603508S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-16 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 76.4 ko) | ECOQ2603514S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n°2026-05 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 73.6 ko) | ECOQ2603500S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n°2026-04 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 84.9 ko) | ECOQ2603499S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 67.9 ko) | ECOP2621016A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 24 juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de directrice de l'École nationale supérieure de création industrielle (pdf - 134.7 ko) | MICB2620309S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 29 juillet 2026
BOAC du 28 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2026-10 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 72.3 ko) | ECOQ2603507S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-09 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 76.9 ko) | ECOQ2603505S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-08 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 74.2 ko) | ECOQ2603504S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 27 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2026-03 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 79.7 ko) | ECOQ2603498S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-02 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 78.1 ko) | ECOQ2603496S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-01 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 72 ko) | ECOQ2603493S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 64.2 ko) | ECOT2610878A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |