Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 29 janvier 2026
BOAC du 23 janvier 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 69.6 ko) | ECOG2601032A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 21 janvier 2026 allouant un complément de rémunération à la présidente par intérim de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) (pdf - 69.7 ko) | CPPB2536792S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 21 janvier 2026 fixant la rémunération de la directrice générale du Centre national de la danse (pdf - 72.3 ko) | CPPB2600077S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 20 janvier 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion (pdf - 75.5 ko) | ECOI2601601X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France (pdf - 81.1 ko) | ECOP2601331S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 16 janvier 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 6 janvier 2026 portant radiation du corps des attachés économiques (pdf - 64.7 ko) | ECOT2536494A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.4 ko) | ECOO2600183V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.2 ko) | ECOO2600188V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600180V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.8 ko) | ECOO2600177V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.2 ko) | ECOO2600176V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.9 ko) | ECOO2600185V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 14 janvier 2026 portant affectation à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74 ko) | ECOU2536488A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600170V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600173V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600172V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 66.8 ko) | ECOT2533157A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.1 ko) | ECOO2600167V | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 13 janvier 2026