Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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Date de publication :
Type d'acte

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BOAC du 14 août 2025

Texte NOR Ministère
Décision portant nomination de la référente déontologue et de la référente alerte directionnelle de la direction générale des entreprises (pdf - 67.9 ko) ECOI2523220S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil médical ministériel de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pdf - 90.7 ko) ECOP2519308A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 01 août 2025

Texte NOR Ministère
Décision n° 2025-46 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.3 ko) ECOQ2507052S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-47 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.8 ko) ECOQ2518747S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 31 juillet 2025 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Institut national de la consommation (pdf - 70 ko) ECOB2520578S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 31 juillet 2025 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de Business France (pdf - 72.7 ko) ECOB2520406S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-52 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 85.2 ko) ECOQ2520689S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-50 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.6 ko) ECOQ2520688S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-51 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 86.8 ko) ECOQ2520687S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 31 juillet 2025

Texte NOR Ministère
Décision n° 2025-49 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 88.1 ko) ECOQ2518749S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-48 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature (pdf - 88.2 ko) ECOQ2518748S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France (pdf - 607.6 ko) ECOT2522414X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-45 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 82.3 ko) ECOQ2507050S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-44 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 82.6 ko) ECOQ2507049S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 30 juillet 2025

Texte NOR Ministère
Décision n° 2025-43 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 82 ko) ECOQ2507048S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-42 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 86 ko) ECOQ2507046S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-01 du 27 mars 2025 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 107.9 ko) ECOQ2507044S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-33 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 80.3 ko) ECOQ2507035S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-41 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 84 ko) ECOQ2507043S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-39 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 82.5 ko) ECOQ2507041S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-38 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 81.1 ko) ECOQ2507040S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-31 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 83 ko) ECOQ2507638S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-30 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 80.3 ko) ECOQ2507637S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 25 juillet 2025 portant homologation de sécurité du système d'informations de la plateforme Agora (pdf - 76 ko) APFT2522256S [ancien] Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Décision n° 2025-13 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.9 ko) ECOQ2507113S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-14 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 79.6 ko) ECOQ2507116S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-12 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 79.1 ko) ECOQ2507112S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 29 juillet 2025

Texte NOR Ministère
Décision n° 2025-37 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 88.7 ko) ECOQ2507039S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-21 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 86.4 ko) ECOQ2507626S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-35 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 80.2 ko) ECOQ2507037S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-20 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.7 ko) ECOQ2507625S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-34 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 86.5 ko) ECOQ2507036S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-18 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 83.4 ko) ECOQ2507622S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-16 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 87 ko) ECOQ2507620S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-19 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 86 ko) ECOQ2507624S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-15 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 83.7 ko) ECOQ2507117S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-17 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.3 ko) ECOQ2507621S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 24 juillet 2025 fixant la rémunération de la directrice de l’agence des 50 pas géométriques de la Martinique (pdf - 70.2 ko) ECOB2518936S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et le Service d’information du Gouvernement (pdf - 90.4 ko) APFT2520219X [ancien] Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Décision du 25 juillet 2025 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public foncier d’Occitanie (pdf - 69.7 ko) ECOB2518245S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 25 juillet 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 64.7 ko) ECOG2521314S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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